Conditions Générales de Vente
1. Identification du prestataire
Le présent hébergement touristique est exploité par :
Le Refuge Sauvage — Lieu-dit Le Bois Clair, 6900 Marche-en-Famenne, Belgique
Enregistrement touristique : N° ETA-XXXX-XXXX — Commissariat Général au Tourisme de Wallonie
Contact : bonjour@refugesauvage.be — +32 123 45 67 89
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le prestataire et toute personne physique (ci-après « le Locataire ») effectuant une réservation de séjour au Refuge Sauvage. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Réservation et confirmation
La réservation est initiée par l’envoi du formulaire de demande disponible sur le site. Elle ne devient ferme et définitive qu’après :
- réception de l’acceptation écrite du propriétaire, et
- paiement de l’acompte dans le délai imparti (voir article 5).
Pour toute demande reçue moins de 14 jours avant la date d’arrivée, le paiement intégral est requis immédiatement lors de la confirmation.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Sauf mention contraire, ils incluent la taxe de séjour communale et les frais de ménage de fin de séjour. Les tarifs en vigueur au moment de la confirmation sont garantis pour la période réservée.
5. Conditions de paiement
Un acompte de 30 % du montant total est exigible dans les 72 heures suivant la confirmation de la réservation.
Le solde est dû au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée. Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant l’arrivée, la totalité du montant est due immédiatement.
Le paiement s’effectue exclusivement par voie électronique sécurisée (Stripe). Aucune donnée bancaire n’est conservée par le prestataire.
6. Caution
Une caution de 300 € est prélevée par pré-autorisation bancaire avant l’arrivée. Elle est restituée intégralement dans les 7 jours suivant le départ, déduction faite, le cas échéant, des frais liés à des dommages constatés ou à des manquements au règlement intérieur.
7. Annulation par le Locataire
Toute annulation doit être notifiée par écrit à bonjour@refugesauvage.be.
| Délai avant l’arrivée | Remboursement de l’acompte |
|---|---|
| Plus de 60 jours | 100 % |
| Entre 30 et 60 jours | 50 % |
| Moins de 30 jours | Aucun remboursement |
En cas de non-présentation sans annulation préalable, aucun remboursement ne sera accordé.
8. Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation par le propriétaire pour un motif de force majeure (sinistre, catastrophe naturelle, etc.), le Locataire sera intégralement remboursé des sommes versées, sans autre indemnité.
En cas d’annulation pour tout autre motif imputable au propriétaire, le Locataire sera remboursé du double de l’acompte versé.
9. Arrivée et départ
- Arrivée : à partir de 16h00
- Départ : avant 11h00
Tout écart avec ces horaires doit être convenu préalablement par écrit. Un départ tardif non autorisé pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
10. Règlement intérieur
La capacité maximale d’accueil est de 6 personnes. Tout dépassement est interdit et peut entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.
Il est strictement interdit de :
- organiser des fêtes, événements ou rassemblements sans autorisation écrite préalable du propriétaire ;
- fumer à l’intérieur du chalet ;
- utiliser un barbecue ou faire un feu en dehors des zones prévues à cet effet.
Les animaux domestiques sont acceptés sous réserve de déclaration préalable. Le Locataire reste seul responsable des dommages causés par ses animaux.
Le Locataire s’engage à restituer le logement dans l’état dans lequel il l’a trouvé (vaisselle faite, déchets évacués, équipements rangés).
11. Assurance et responsabilité
Le prestataire est couvert par Lodge Protect, incluant une clause d’abandon de recours en faveur des Locataires.
Le Locataire est responsable des dégradations qu’il cause au bien loué et à son mobilier. La souscription d’une assurance villégiature est vivement recommandée.
Le prestataire décline toute responsabilité pour les accidents, vols ou dommages survenus sur la propriété, sauf faute prouvée de sa part.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, le Locataire peut recourir à la médiation via le Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) préalablement à toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Marche-en-Famenne (Belgique).